INFORMATION
(février 2008) : Dans le cadre de la concertation
engagée autour du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays
dAuray (dont dépend Belle-Ile), plusieurs documents ont été
mis en ligne et sont téléchargeables sur le site Internet du Pays
: http://www.pays-auray.com/
Tous ces documents (diagnostic
socio-économique du territoire, état initial de l'environnement,
rapport de présentation, etc.) sont
téléchargeables sur
la page "téléchargements"
Parmi ces documents concernant le SCOT (Schéma de COhérence Territoriale), voici quelques informations pour s'y retrouver:
Titre
du document et lien de téléchargement
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Taille du fichier
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Description
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Commentaires
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4914
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Présentation
de ce qu'est le SCOT, état d'avancement et échéancier.
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Premier document à consulter (publié en janvier 2008): présentation claire et intéressante, et calendrier du projet. | |
5558
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Qu'est-ce que le SCOT ? Synthèse du diagnostic et de l'évaluation environnementale (habitat, économie/emploi, ressources naturelles). | Le
SCOT du Pays dAuray se compose de trois documents: - 1° document (février 2008): ce rapport de présentation (gros document de 134 pages contenant des éléments d'information) décrit le diagnostic et létat initial de lenvironnement. |
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4183
Ko
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Ambition
du SCOT:
1) Fonder le développement sur la qualité et la préservation de lenvironnement 2) Conforter le maillage urbain du Pays dAuray 3) Favoriser laccueil dune population permanente par une offre de logements et déquipements diversifiée 4) Développer léconomie du Pays dAuray pour renforcer lemploi permanent et qualifié. |
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2° document: PADD (27 pages, février 2008): ce document explique
les choix retenus pour établir le projet daménagement
et de développement durable (PADD), il
fixe les objectifs des politiques publiques durbanisme en matière
dhabitat, de développement économique, de loisirs,
de déplacements des personnes et des marchandises, etc. |
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18985
Ko
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Le
Document dOrientations Générales (DOG) précise
et traduit de manière concrète les objectifs exposés
dans le Projet dAménagement et de Développement Durable
(PADD).
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3° document: DOG (106 pages, février 2008): le DOG touche à
un grand nombre de sujets: depuis la gestion du développement urbain,
la préservation de lenvironnement, le logement... jusquau
développement de léconomie rurale. |
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21173
Ko
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Détail
des cartes exposées dans le DOG.
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Document annexe (17 pages, février 2008). Document qui reprend les cartes déjà présentées dans le DOG. | |
37759
Ko
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Annexe
au rapport de présentation, qui décrit l'état actuel
de la situation socio-économique en Pays d'Auray.
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Document (83 pages, février 2008) représentant un mine d'informations sur le Pays d'Auray: démographie, logement (résidences principales et secondaires), économie, emploi, agriculture, pêche, tourisme, équipements, déplacements (liaisons avec les îles), etc. | |
21172
Ko
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Annexe
au rapport de présentation, qui décrit l'état actuel
de la situation environnementale en Pays d'Auray.
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Document (83 pages, février 2008) représentant un mine d'informations sur l'environnement du Pays d'Auray: géologie, climatologie, hydrologie, milieux naturels (protection, acquisition foncière), ressources naturelles (sols, sous-sols, énergie, gestion de l'eau). | |
9095
Ko
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Etude
(novembre 2006) sur le développement et l'aménagement des
villages.
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Etude technique générale (121 pages, mais rien de spécifique sur Belle-Ile) sur le développement et l'aménagement des villages; à voir, page 8, la définition des bourgs, des villages et des hameaux. | |
33548
Ko
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Etude
(février 2006) sur les paysages du Pays d'Auray.
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Etude technique (diagnostic paysage) réalisée à partir de létude du terrain ainsi que de lanalyse des documents existants sur les paysages du Pays dAuray (par ex. ria d'Etel, etc.). Pour Belle-Ile, voir les pages 54 et 55. | |
2750
Ko
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Diagnostic
foncier (mars 2006).
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Document d'analyse de l'évolution de l'urbanisation et les structures foncières du Pays d'Auray. Voir les cartes des surfaces potentiellement constructibles de Bangor et Kervilahouen (p.16), de Locmaria (p.28), de Palais (p.31) et de Sauzon (p.40). |
Autre
document: Contrat de
projet Etat-Région Bretagne 2007-2013 (taille fichier: 647 Ko)
Autre document intéressant: Fiche Insee sur le pays d'Auray (taille fichier: 1,7 Mo)
Document daté d'octobre 2007 sur les Iles du Ponant: faits et chiffres (taille fichier: 1,6 Mo)
Au niveau européen (en anglais) : Specific guidelines for small islands (taille fichier: 2,83 Mo): présentation de l'ESIN (European Small Island Network)
site de l'ESIN: http://www.europeansmallislands.net/UK-Home
Site de l'association des Iles du Ponant : http://www.iles-du-ponant.com/
Pour ceux qui veulent approfondir la question: Marché du logement et division sociale de l'espace dans les îles du Ponant (thèse de doctorat soutenue par Clotilde Buhot, Université de Bretagne occidentale)
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Information: Service de consultation du plan cadastral : http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
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Application de la Loi Littoral à Belle-Ile - Textes à étudier :
Compte-rendu de la première séance du mardi 6 décembre 2005, Assemblée Nationale: Interprétation de la notion de hameau dans la loi Littoral (fichier pdf de 26 Ko).
Protocole d'accord du 8 novembre 2005 entre le Prefet du Morbihan et les 4 maires de Belle-Ile (fichier pdf de 71 Ko).
Circulaire d'application de la loi Littoral du 14 mars 2006 (fichier pdf de 679 Ko) : ce texte est intéressant, car il définit en annexe (dernière page) ce que la loi entend par "hameau" et "village". Quelques phrases à noter plus particulièrement:
- "Un hameau est un petit groupe d'habitations (une dizaine ou une quinzaine de constructions au maximum), pouvant comprendre également d'autres constructions, isolé et distinct du bourg ou du village."
- "Dans les hameaux existants, le plan local d'urbanisme ou la carte communale peut autoriser l'édification de quelques constructions, à l'intérieur ou à la frange du hameau, à condition que l'implantation de ces constructions ne remette pas en cause la taille relativement modeste du hameau."
- " Dans certaines régions, l'habitude a été prise d'appeler "village" des regroupements de quelques maisons. Pour l'application de la loi littoral, ces groupes de maisons doivent être considérés comme des hameaux."
Circulaire du 15 septembre 2005 relative aux espaces remarquables du Littoral (fichier pdf de 90 Ko).
Informations sur les coûts et les délais d'élaboration d'un SCOT, d'un PLU, d'une carte communale
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